Bruxelles commence à débloquer les fonds européens bloqués vers la Pologne

Pologne Vous disposez désormais d'un pass gratuit depuis Bruxelles pour commencer à recevoir petit à petit les 137 milliards d'euros dans des fonds européens bloqués par les institutions européennes en raison des problèmes d'État de droit du pays. Les efforts du gouvernement qui dirige Donald Tuskissu de la même famille politique que le président Ursula von der Leyenet son projet visant à garantir l'indépendance de la justice ont été récompensés ce jeudi par la recommandation de Bruxelles du premier décaissement pour Varsovie : 6,3 milliards d'euros des 59,8 milliards auxquels il aura droit dans le cadre du plan de rétablissement.

« Aujourd'hui, nous tournons la page sur les questions d'État de droit avec Pologne« , a souligné le vice-président et responsable des valeurs et de la transparence, Vera Jourova. « Grâce à vos efforts pour restaurer l'État de droit, nous pouvons désormais débloquer l'accès au programme Nouvelle génération UE et aux Fonds de cohésion », a ajouté le vice-président Valdis Dombrovkis. Le diagnostic de Bruxelles est que la Pologne a atteint les 38 étapes et objectifs requis et qu'une fois la recommandation approuvée par le Conseil – l'institution qui représente les gouvernements – elle recevra 6,3 milliards d'euros.

Dans le cadre des fonds de relance, l'analyse communautaire conclut que Varsovie a franchi avec succès les deux « super-étapes » pour renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire polonais à travers le réforme du régime disciplinaire des juges. La Commission estime également avoir respecté son engagement d'utiliser Arachne, un outil informatique qui soutient les systèmes d'audit et de contrôle des États membres pour lutter contre la fraude. Cette approbation vous permettra de commencer à recevoir, par tranches et avec autorisation préalable du Conseil, les 59,8 milliards du plan de relance polonais25,3 milliards sous forme d'aides non remboursables et 34,5 milliards sous forme de prêts.

Politique de cohésion

Outre les fonds de relance, l'exécutif communautaire avait également gelé l'accès aux 76,5 milliards alloués au titre de la politique de cohésion, la politique de la pêche et les affaires intérieures. La conclusion de Bruxelles est que la Pologne respecte les conditions horizontales liées à la Charte des droits fondamentaux de l'UE et peut commencer à demander le remboursement des aides dans le cadre de la cohésion.

La décision de Bruxelles a été avancée la semaine dernière par le Von der Leyen lors d'une visite en Pologne en compagnie du Premier ministre belge et actuel président du Conseil, Alexandre de Croo. Cette mesure intervient après la présentation par le gouvernement polonais d'un projet visant à rendre l'indépendance du système judiciaire après des années de lutte avec le précédent gouvernement dirigé par le parti ultra-conservateur. Droit et Justice (PiS). Bruxelles considère que le régime disciplinaire des juges a été profondément réformé et qu'il existe des garanties pour que les juges ne courent pas de risque de responsabilité disciplinaire pour l'application des peines ou du droit européen. Le plan garantit également le respect de la « primauté du droit de l'UE et de la jurisprudence de la CJUE ».