L'Espagne envisage d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Le président Pedro Sánchez a célébré mardi qu'il deviendrait ainsi le premier pays européen à adopter cette mesure draconienne dans le but de protéger les plus jeunes de ce qu'il a décrit comme le « Far West numérique ». Cependant, il n’est pas le seul.
La proposition du gouvernement espagnol, qui sera détaillée la semaine prochaine, est déjà « en cours de traitement au Congrès », a indiqué hier la ministre de l'Enfance, Sira Rego. L’ensemble de mesures annoncé, qui prévoit notamment de tenir pénalement responsables les propriétaires de ces plateformes numériques et de qualifier de délit la manipulation d’algorithmes, se reflète dans d’autres mises en œuvre ou étudiées par d’autres pays qui prennent également les devants.
Voici ce qu’ils ont mis sur la table :
Le 10 décembre, l'Australie a été pionnière dans le monde en appliquant une interdiction qui, sur le papier, rend impossible aux personnes âgées de 15 ans ou moins l'accès à Facebook, Instagram, Reddit, Snapchat, TikTok, X (anciennement Twitter), Threads, Twitch, Kick et YouTube. D'autres comme Discord ou le jeu vidéo Roblox n'ont pas été concernés.
Pour garantir le respect de son interdiction, l'exécutif australien a établi que ces entreprises doivent adopter des technologies leur permettant de vérifier l'identité de leurs utilisateurs. Ceux-ci vont de la numérisation d'identité aux systèmes de reconnaissance faciale ou vocale, en passant par les algorithmes qui prédisent l'âge des internautes en fonction de leur comportement. S’ils n’adoptent pas ces méthodes – qui entraînent à la fois des problèmes de fiabilité et des risques pour la vie privée – ils s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 30 millions d’euros.
Au-delà des déclarations de Sánchez, le premier pays européen à approuver l'interdiction des réseaux sociaux chez les enfants de moins de 15 ans est la France. Le 26 janvier, les législateurs français ont donné leur feu vert à un projet de loi qui doit désormais être débattu au Sénat et qui vise également à opposer son veto à l'utilisation du téléphone portable dans tous les instituts du pays.
Si tous les obstacles législatifs sont levés, la mesure commencerait à être appliquée en septembre, selon le calendrier proposé par le gouvernement français. Cela ne concernera pas uniquement les mineurs. Et la loi obligera tous les utilisateurs français à vérifier leur âge avant fin 2026, rapporte Le Monde. À partir de ce moment, seule l'identité des nouveaux utilisateurs qui s'inscrivent sera vérifiée.
Le projet français, fermement défendu par Emmanuel Macron, ne précise pas quel outil les plateformes doivent utiliser pour garantir que les internautes sont bien ceux qu'ils prétendent être, mais il préconise qu'il s'agisse d'un « double anonymat ». Cette demande ouvre la porte, comme en Espagne, à la méthode qui finit par s'imposer, soit le portefeuille européen d'identité numérique (EUDI Wallet), une application que la Commission européenne développe et qui garantirait l'anonymat et la protection des données des utilisateurs. Pour l’instant, il est en phase de test.
Le président français Emmanuel Macron lors d'un événement à l'Elysée. / Europa Press/Contact/Lionel Urman
Comme Madrid, Paris a rejoint la « Coalition des personnes disposant du numérique », une alliance entre cinq pays européens qui partagent leur intention d'accroître la régulation des réseaux sociaux de manière « stricte, efficace et efficiente ».
Le Royaume-Uni s'oriente également vers une interdiction des réseaux sociaux chez les mineurs de moins de 16 ans. Le 21 janvier, la Chambre des Lords, la chambre haute du Parlement britannique, a voté en faveur d'obliger les plateformes à adopter des systèmes « très efficaces » pour vérifier l'âge des utilisateurs, sans toutefois préciser la méthode pour y parvenir. Si cela est approuvé par la Chambre des communes, les entreprises auraient 12 mois pour déployer ces contrôles.
En novembre dernier, le gouvernement danois a annoncé avoir conclu un accord avec tous les partis politiques pour « protéger les enfants et les jeunes dans le monde numérique ». Dans son cas, comme dans le cas français, l'interdiction des réseaux sociaux toucherait les moins de 15 ans. La mesure, qui pourrait prendre des mois pour être approuvée, permettrait aux parents d'autoriser l'accès de leurs enfants aux plateformes dès l'âge de 13 ans. Le pays nordique dispose d'un système d'identification électronique et compte créer une application pour vérifier l'âge des internautes. Pour l’instant, on ne sait pas si une méthode spécifique sera nécessaire pour qu’un éventuel veto soit appliqué et quelle serait cette méthode.
L'Italie veut suivre les traces de l'Australie. En mai 2025, le Parlement a présenté un projet de loi qui pourrait interdire l'accès à certains réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. La mesure, étudiée par le Sénat, oblige les plateformes à vérifier l'âge des utilisateurs via le portefeuille d'identité numérique préparé par l'Union européenne. Une autre loi a été adoptée en novembre, exigeant le déploiement de ces systèmes pour les sites Web pour adultes.
En Allemagne, la pression citoyenne s’accroît également pour limiter l’accès aux réseaux sociaux. Le gouvernement du chancelier Friedrich Merz étudie actuellement un droit de veto pour tous les mineurs. En novembre dernier, il a demandé à une commission indépendante d'étudier cette possibilité, dont le rapport final est attendu à l'automne de cette année.
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