Il y a trente ans, l'Espagne envoyait vers la France des déchets radioactifs provenant du centrale nucléaire de Vandellós I (Tarragone)qui a fermé ses portes au début de 1989 après avoir subi le pire accident nucléaire de l'histoire du secteur énergétique espagnol, dû à un incendie et à une inondation partielle qui a suivi. Les déchets radioactifs ont été envoyés dans le pays voisin pour y être traités et stockés, dans l'idée de les rapporter. Mais ce retour s'accumule déjà de nombreuses années de retard et l'Espagne verse des millions en compensation du retard.
Le rapatriement des déchets était initialement prévu pour 2010, puis il a été laissé à 2015, il a encore été reporté à mi-2017… Mais Les déchets nucléaires de Vandellós se trouvent toujours en France et le nouvel objectif est désormais de les récupérer en 2028. L'entreprise publique Enresa, chargée de gérer les déchets nucléaires espagnols, devra donc continuer à payer l'« amende » pour retard pendant au moins quatre ans.
Cela fait sept ans, depuis le 1er juillet 2017, qu'Enresa paie une astreinte journalière (oui, journalière) à l'entreprise française. Orano pour ne pas avoir rapatrié à temps les déchets de Vandellós, situés à La Hague, en région Normandie, en Espagne. L'Espagne a déjà payé environ 200 millions d'euros pendant cette période pour ces pénalités (187 millions jusqu'à fin 2023 et environ 15 millions de plus cette année. Les dernières données publiques fournies par Enresa révèlent que L'indemnité progressivement croissante s'élevait déjà à près de 85 200 euros par jour en 2023 (soit environ 31 millions tout au long de l'année).
Sanction de 330 millions
Madrid et Paris ont dû élargir et modifier ces contrats de garde de déchets en raison du retard pris dans la construction d'un entrepôt de déchets nucléaires en Espagne. Les reports continus depuis des années dans la construction de l'entrepôt temporaire centralisé (ATC) à Villar de Cañas (Cuenca) et maintenant l'abandon définitif du projet ont rendu impossible le début du retour des déchets en France.
Ces retards ont obligé l'Espagne à payer des pénalités d'un million de dollars pour ne pas avoir rempli sa part et à prolonger le délai de stockage des déchets par la France. Une astreinte journalière dont le montant est actualisé à la hausse chaque année. L'Espagne a commencé à payer 73 044 euros par jour en 2017 et après des augmentations annuelles successives, la pénalité est passée à 85 195 euros par jour l'année dernière.comme l'indique le dernier rapport annuel d'Enresa, que le groupe vient de rendre public.
Au total, environ 200 millions accumulés en sept ans, et cela s’élèvera entre 330 et 350 millions jusqu’en 2028. La société française Orano restituera la grande majorité de cette somme à Enresa une fois les travaux de transport des déchets vers l'Espagne terminés. Lorsque l'Espagne rapatrierait les déchets radioactifs de France, une grande partie des pénalités payées serait remboursée.. Comme s'il s'agissait d'une sorte de caution, l'entreprise nucléaire française ne facturerait que les travaux de stockage effectués pendant des années et restituerait l'amende. Enresa reconnaît que ceux Les coûts de stockage qui ne seront pas récupérés s'élèvent à plus de 11,5 millions jusqu'à fin 2023.
Le plan de retour est en cours
Même si avec beaucoup de retard, l'entreprise publique Enresa s'efforce de respecter le nouvel engagement de rapatrier les déchets dans un délai de quatre ans et de les stocker dans un nouvel entrepôt temporaire qui sera situé à proximité de la centrale électrique de Tarragone, dont le réacteur est couvert par un sarcophage de béton en état de latence jusqu'à ce que les travaux de démantèlement total de l'usine commencent la décennie prochaine. Après plusieurs décennies stockés à Vandellós, ces déchets seront finalement transférés vers le dernier cimetière nucléaire qui devrait être opérationnel en Espagne en 2073.
Le nouveau Plan Général pour les Déchets Radioactifs (PGRR), approuvé l'année dernière par le gouvernement de Pedro Sánchez, ordonne la construction de l'entrepôt temporaire de Vandellós I dans le but qu'il soit opérationnel en 2027 et commence ainsi le rapatriement des déchets de France L'année prochaine. Il y a deux ans, Enresa a déjà commencé à travailler sur la conception et toutes les procédures obligatoires pour la construction de l'entrepôt. Mais aujourd'hui, le groupe public a conclu le premier contrat qui entame le processus permettant de rendre effectivement possible le transfert des déchets radioactifs depuis la France, selon EL PERIÓDICO DE ESPAÑA.
L'Espagne a embauché le groupe français Orano (ex-Areva) réaliser des services d'ingénierie pour l'évaluation de la sécurité du stockage des déchets dans le nouveau silo Vandellós I ; traiter auprès des autorités françaises et espagnoles l'autorisation de transporter les conteneurs dans lesquels sont stockés les déchets radioactifs de la Normandie à Tarragone ; et pour la gestion de la durée de vie utile des conteneurs dans des conditions de stockage. Enresa a attribué le contrat dans le cadre d'un appel d'offres sans publicité, puisque seul le groupe Orano pouvait réellement se charger de ces fonctions puisqu'il était propriétaire de la conception des conteneurs. Le prix final que recevra l'entreprise française s'élèvera à près de 3,4 millions d'euros, comme indiqué dans la documentation officielle du contrat.