Les ministres de l'Environnement de l'Union européenne cherchent ce mardi un accord pour réduire les émissions de 90% d'ici 2040 et un accord sur leur contribution à l'atteinte des objectifs de l'Accord de Paris, en amont de la COP30 qui s'ouvre cette semaine à Belém (Brésil).
« Retarder l'action climatique ou réduire les objectifs en dessous de la trajectoire prévue est une invitation à brûler de l'argent et à perdre des opportunités d'investissement », a déclaré lundi la première vice-présidente de la Commission européenne, Teresa Ribera, depuis le Brésil. Un message clair aux ministres européens de l'Environnement qui s'assoient pour négocier ce mardi.
Les Vingt-Sept ont besoin d’un accord avant la COP. D'une part, l'UE doit se mettre d'accord sur quelle sera sa contribution à la réduction des émissions d'ici 2035, dans le cadre des accords de Paris. En revanche, il cherche à s’entendre sur la révision de la loi climat qui marque un point intermédiaire entre la réduction de 55 % des émissions d’ici 2030 et la neutralité climatique en 2050. Pour beaucoup, la nécessaire cohérence entre les deux rend impossible la clôture de l’un sans l’autre.
Objectif : 2040
L’UE est depuis des années un acteur de premier plan dans la lutte contre le changement climatique. Arriver les mains vides à Belém nuirait à la crédibilité du bloc, a reconnu une haute source diplomatique. Mais depuis que le bloc s’est engagé à atteindre la neutralité climatique en 2019, le monde, la politique et les priorités communautaires ont changé. Parvenir à un accord ne sera pas facile.
Les ministres commenceront par les amendements à la loi sur le climat pour rendre juridiquement contraignant l'objectif de réduction des émissions de 90 % d'ici 2040. Pour l'Espagne, flexibilité mise à part, c'est la grande ligne rouge car c'est le minimum qu'exigent les scientifiques. Une source communautaire souligne que malgré les turbulences, l'objectif était toujours là, mais que le sujet est tellement sensible qu'il a atteint le plus haut niveau.
Les dirigeants de l’UE réunis au Conseil européen en octobre dernier ont donné des instructions concrètes à la présidence danoise sur la manière de formuler des amendements à la loi sur le climat. Les Danois ont mis sur la table un texte qui, selon eux, possède tous les ingrédients pour servir de compromis. Le principal est qu’il ne convainc personne, ce qui est habituellement synonyme de succès en Europe.
Freins et clauses de révision
Les dirigeants ont exigé en octobre que tout accord pour 2040 comprenne trois éléments. Premièrement, l'objectif devait être « réaliste » en termes de contribution de l'absorption naturelle des émissions. La seconde, que cette réduction des émissions devait être « ambitieuse et rentable », et ils ont souligné l'importance des crédits internationaux. Et troisièmement, ils ont demandé une clause de révision qui permettrait au bloc de s’adapter aux éventuelles avancées technologiques.
Tout d’abord, un « frein d’urgence » sera sur la table. Ce mécanisme répond à la crainte que les projections sur la contribution des puits naturels, forêts, zones humides ou prairies, à absorber les émissions ne soient pas correctes, précisément en raison des effets du changement climatique.
Certains pays demandent que l'objectif soit automatiquement adapté. D’autres estiment que toute modification doit être apportée après analyse scientifique, que la réponse ne doit pas nécessairement être une baisse d’ambition, et aussi qu’il est impossible de prévoir tous les scénarios d’ici 2040.
Concernant les crédits internationaux, tout ou presque reste à définir. En pratique, cela signifierait payer des pays tiers pour des activités qui contribuent à réduire ou à absorber les émissions, afin de compenser les leurs. Dans la proposition initiale de la Commission, seuls 3 % des émissions peuvent être externalisées. Certains pays demandent de l'étendre à 5 %, voire 10 %. Ce sera l'un des points de discussion.
Concernant le troisième, la loi introduirait une clause ouvrant la porte à une révision de l’objectif d’émissions. En pratique, cela permettrait à la Commission d'évaluer d'éventuels changements dans le contexte scientifique et technologique qui pourraient affecter l'objectif. En fin de compte, il appartiendrait aux gouvernements et au Parlement de le modifier.
L'accord de Paris
En parallèle, les Vingt-Sept devront parvenir à un accord sur ce que l'on appelle une contribution déterminée au niveau national. En pratique, c’est le pourcentage dans lequel l’UE réduira ses émissions d’ici 2035 pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris. Les gouvernements n'ont pas réussi à se mettre d'accord en septembre et se sont limités à rendre publique une déclaration d'intention.
Cette déclaration établissait l'engagement dans une fourchette comprise entre 66,25% et 72,5% de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par rapport aux niveaux de 1990. L’objectif est de sortir de cette réunion avec un accord ferme pour la COP30.
Se mettre d’accord sur cette contribution nécessite l’unanimité, alors que conclure un accord sur la loi climat ne nécessite qu’une majorité qualifiée, soit au moins 55 % des pays représentant 65 % de la population. De plus, la loi devra être négociée avec le Parlement européen. Un paradoxe auquel les Danois vont devoir composer lors d'une négociation qui risque de s'éterniser toute la journée.
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